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Conditions d'utilisation du site internet www.inakis.fr

 

Le site Internet www.inakis.fr (désigné ci-après comme « le Site Internet ») vous est proposé par la société INAKIS qui en a la propriété exclusive (ci-après « INAKIS») afin de vous informer sur les produits et services de nos partenaires dans le secteur du développement durable. inakis.fr est en effet un guide shopping et un comparateur d'offres de produits et de services. Ce Site Internet fournit des informations concernant des produits et des services, ainsi que des liens vers les sites qui présentent ou vendent les produits et services sélectionnés sur le Site Internet, selon sa charte.

 

Par votre accès au Site Internet, vous acceptez les conditions d’utilisation suivantes :



Droits d’auteur, droit des producteurs de bases de données

Le Site Internet contient des informations et des publicités qui sont protégées notamment par les droits de propriété intellectuelle, le droit des marques ou d'autres législations en vigueur. L’utilisateur s’interdit d’utiliser ces informations et publicités en tout ou partie pour quelque cause que ce soit, y compris pour créer, en intégralité ou en partie, des œuvres dérivés. L’utilisateur s’interdit également de reproduire, commercialiser ou exploiter pour un but commercial ou gratuit quel qu'il soit une partie du Site Internet.

En particulier, le Site Internet est protégé par le droit d’auteur, des brevets et/ou le droit des producteurs de bases de données. INAKIS ou ses prestataires ou fournisseurs sont seuls titulaires des droits d’auteur y afférent. En conséquence, les utilisateurs du Site Internet ne peuvent télécharger les informations qui y sont contenues qu’à des fins strictement privées.

Sauf mention contraire, vous n’êtes pas autorisé à télécharger, charger, copier, imprimer, afficher, exécuter, reproduire, publier, modifier, annuler, ajouter, donner une licence, poster, transmettre, ou encore distribuer tout ou partie des informations protégées par le droit de la propriété intellectuelle européen et français (notamment les textes, images, sons, données) de ce Site Internet, à des fins publiques ou commerciales sans l’accord spécifique préalable et écrit par INAKIS.

Toute extraction, réutilisation, reproduction, représentation, totale ou partielle, d’informations du Site Internet à d’autres fins qu’un usage privé sans l’autorisation expresse de INAKIS est interdite.

Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire sur un autre support par quelconque moyen, ou réutilisation par la mise à disposition du public, de la totalité ou d’une partie, qualitativement ou quantitativement, substantielle du contenu du Site Internet est interdite y compris à des fins privées.

Toute extraction ou réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielle du contenu du Site Internet est interdite, même à des fins privées, lorsque ces opérations excèdent les conditions d’utilisation normale du Site Internet.

De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur, accessibles sur le Site Internet est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé.


Droit des marques

INAKIS est propriétaire de la marque « INAKIS » ainsi que toutes les marques et logos qui en découlent.

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site Internet sont la propriété soit de INAKIS soit de nos prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute réutilisation, de quelque manière que ce soit, des marques déposées par INAKIS ou dont INAKIS est titulaire au titre d’une licence, est soumise à l’autorisation expresse de INAKIS.

Toute marque, tout nom de produit de service ou de société ou tout logo figurant sur le Site Internet ne peut être utilisé qu’avec l’accord écrit préalable de son propriétaire. Vous n’êtes pas autorisé à modifier ou à retirer une marque, un copyright ou d’autres mentions de propriété  du Site Internet.


Inscription

Afin d’utiliser certaines sections de notre Site Internet, vous devez vous inscrire auprès de INAKIS. Vous pouvez le faire en ligne en remplissant le formulaire d’inscription que vous trouverez sur la page concernée. Dans notre formulaire d’inscription, nous vous demandons de nous fournir vos nom, prénom, sexe, e-mail de même que certaines autres informations facultatives. Vous pourrez être amené à choisir un intitulé de compte (pseudo) ainsi qu’un mot de passe. Il est de votre responsabilité de sécuriser votre numéro de compte et votre mot de passe en ne les communiquant à quiconque. Toute personne possédant votre pseudo et votre mot de passe peut accéder à nos services et obtenir ou falsifier librement des informations concernant votre compte sans que nous puissions le contrôler.


Informations sur les produits et services.

Les informations relatives aux produits et aux services ainsi que les caractéristiques techniques ne sont publiées sur notre Site Internet qu’à titre informatif. TOUTES LES INFORMATIONS OU LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES PEUVENT ÊTRE SUJETTES A MODIFICATION SANS AVERTISSEMENT PREALABLE. INAKIS NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE OU LA FIABILITE DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES. DE PLUS, TOUTE INFORMATION FOURNIE EST SUJETTE AUX CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITE DECRITES CI-DESSOUS.

Vous devez toujours vérifier les informations relatives au modèle et au produit lorsque vous recherchez une information ou lorsque vous souhaitez acheter tel ou tel produit ou service. Si plusieurs références apparaissent, cela signifie qu’il existe des différences entre les modèles, y compris au niveau des fonctions, des dimensions, tailles ou couleurs. Les dessins, photos et/ou schémas présentant les produits ou services peuvent ne pas être à la bonne échelle, vous ne devez donc pas vous y fier.

Bien que nous nous efforcions de maintenir les listes de produits et services à jour, certains produits ou services cités peuvent ne plus être disponibles et certaines informations peuvent ne plus être d’actualité ou avoir été modifiées depuis la dernière fois que vous les avez lues. Toute question spécifique relative aux produits et notamment à leur disponibilité ou les services associés doit être adressée au fabricant/distributeur du produit concerné, soit par le biais de sa fiche marchand sur le Site Internet, soit sur le site du marchand.

Les descriptions ou les références à des produits comme des publicités n’impliquent pas que nous recommandons ce produit, accessoire ou service. Le contenu de toutes les publicités qui se trouvent sur le Site Internet ainsi que dans les documents et / ou fichiers qui la composent relève de la seule responsabilité de la société concernées par cette publicité.

Aucun éléments figurant sur le Site Internet et notamment aucune information ou aucun conseil ne constitue une garantie, à moins qu’elle ne soit expressément spécifiée comme telle.


Liens hypertextes

Toute création de liens vers le Site Internet et tout encadrement (framing) du Site Internet est soumise à notre autorisation préalable et expresse qui pourra être révoquée à tout moment à notre seule discrétion. INAKIS se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site Internet qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

Le Site Internet contient des liens vers d’autres sites. INAKIS n’assume aucune responsabilité relativement au contenu des sites auxquels les internautes ont la possibilité d’accéder à partir de liens proposés sur le Site Internet. Le fait de proposer un lien vers un autre site, vers des prestataires ou fournisseurs, ne signifie pas pour autant que nous approuvons, recommandons ou faisons de la publicité pour le site ou les produits ou services de ce site.

La présence de liens actifs sur le Site Internet n’implique, en effet, de la part de INAKIS aucun contrôle ou approbation du contenu des sites en direction desquels ces liens sont établis. Nous ne fournissons de tels liens que pour votre confort et ne sommes aucunement responsables du contenu d’un quelconque site lié au nôtre ni même des produits ou des services que vous pourriez souscrire auprès de ces sociétés tierces.

Nous n’offrons aucune garantie, qu’elle soit expresse ou légale, pour ce qui est notamment de l’exactitude, de la disponibilité, de la légalité, de la fiabilité ou de la validité de tout contenu sur n’importe quel autre site ou de la qualité de service offert par ces sociétés tierces.

En utilisant notre Site, vous renoncez à toute réclamation que vous seriez susceptible de faire quant aux sites liés.


Fonctionnement du Site Internet

Nous ne sommes nullement responsables du fonctionnement (ou dysfonctionnement) des   réseaux, liens, sites ou des points d’interconnexion entre notre Site Internet et d’autres réseaux et/ou sites gérés par des tiers.

Vous acceptez et reconnaissez que l’accès à notre Site Internet peut parfois être perturbé ou rendu impossible. Nous ferons notre possible pour entreprendre toute action que nous estimerons appropriée afin d’éviter ou de remédier à de tels cas. Cependant, nous ne pouvons garantir qu’ils ne se produiront pas et sommes donc exonérés de responsabilité  pour toute conséquence dommageable résultant de ou liée à de tels cas.


Comportement de l'utilisateur

Chaque utilisateur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

A ce titre, l'utilisateur, en accédant au Site de INAKIS s'interdit notamment de :

- télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre;

- télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation;

- télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication;

- perturber ou interrompre le Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Internet;

- essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ou envoi du blog;

- accéder aux données qui ne sont pas destinées à l'utilisateur ou entrer dans un serveur / un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès;

- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation;

- usurper l’identité d’une autre personne;

- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de INAKIS, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre utilisateur;

- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

En envoyant des communications ou informations sur notre Site Internet, vous nous autorisez à les publier, diffuser, adapter, modifier, divulguer, copier, breveter, afficher, vendre, transmettre ou utiliser partout dans le monde, par quelque moyen que ce soit et sans limitation de durée, sans versement d’indemnisation ou de rémunération quelconque. Quand cela s’avère nécessaire, INAKIS se réserve le droit de révéler à tout moment toute information annoncée par vous-même ou fournie à INAKIS afin de satisfaire à une demande d’autorités.

Tout programme téléchargé ou obtenu par vos soins en utilisation de ce Site Internet relève de votre propre décision, à vos risques et périls. Vous êtes seul responsable de toute perte ou dommage comprenant notamment les dommages occasionnés à votre système informatique ou les pertes de données. Ainsi, vous êtes seul responsable des frais et des dommages engendrés par tout téléchargement ou obtenu autrement.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, INAKIS peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à votre utilisation du Site Internet ou à un quelconque de nos services pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que INAKIS se réserve le droit de vous réclamer en cas de non respect des conditions générales d’utilisation du Site.


Protection de vos données nominatives

INAKIS respecte les données nominatives des utilisateurs qui visitent ce Site Internet. Voir nos mentions légales.

Nous savons que vous êtes vigilant à l’utilisation de vos données nominatives. Nous vous remercions de la confiance que vous témoignez à INAKIS qui en respecte scrupuleusement la protection. La protection de vos informations personnelles représente l’un de nos soucis les plus importants.

Conformément aux normes de sécurité et de confidentialité recommandées par la CNIL et la loi du 6 août 2004, nous protégeons les données nominatives que nos utilisateurs sont amenés à nous communiquer. Nos collaborateurs ont accès aux informations vous concernant afin de personnaliser et d’améliorer continuellement les réponses à vos besoins. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles lorsque nous étudions une demande de votre part relative à des produits ou services demandés ou lorsque nous exerçons nos droits conformément à la loi ou à l’accord passé avec vous. Nous mettons régulièrement en place des nouvelles technologies afin de préserver au mieux les données nominatives que vous nous communiquez. Tous nos collaborateurs s’engagent à respecter ces principes importants.


Quand les données nominatives sont-elles collectées ?

Lorsque vous souhaitez être contactés par notre société par l’intermédiaire de notre Site Internet, nous recueillons des données nominatives grâce à notre formulaire « nous contacter ». Y figurent vos nom, prénom, email et code postal.

Les informations relatives à votre profil de l’utilisateur sont conservées par notre société et ne sont utilisées qu’en interne pour mener notamment des études de marché. Lorsqu’elles sont utilisées pour des besoins liés à nos partenariats commerciaux, l’autorisation vous en aura été préalablement demandée via une case à cocher. Ce choix est réversible.

En outre, il se peut que nous vous demandions de nous communiquer des informations facultatives tels que votre date de naissance, votre téléphone, votre tranche de revenu, votre adresse, et vos préférences en matière de produits/services.

Quand un visiteur demande à consulter des pages sur le Site Internet, nos serveurs reconnaissent automatiquement le nom de domaine du navigateur et l’adresse IP. De même, nos serveurs enregistrent les adresses e-mail que vous pourriez nous indiquer.

Enfin, nous pouvons collecter des informations statistiques afin de connaître l’utilisation que vous faites du Site Internet.

Nous nous réservons le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils de nos visiteurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles que le nom et les adresses du visiteur. A titre d’exemple, cela peut comprendre des informations telles que les préférences en matière de produit ou de service dans certains secteurs de nos catalogues.

Nous sommes amenés à utiliser des « cookies », identifiants alphanumériques que nous transférons sur votre disque dur via votre navigateur Internet. Ils permettent à notre système de reconnaître votre navigateur et de vous proposer une utilisation personnalisée de notre Site Internet. Nous vous invitons à consulter l'aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l'acceptation des cookies. Ce procédé nous offre la possibilité d’améliorer notre Site Internet et de mieux l’adapter aux besoins de nos utilisateurs. Nous employons également ces informations recueillies, ainsi que toute autre information provenant de vos actions présentes et passées sur le Site Internet, pour corriger les éventuelles difficultés techniques que vous ou d’autres utilisateurs pourraient rencontrer, le cas échéant vérifier que vous respectez les conditions générales d’utilisation et pour vous présenter des services ou produits similaires  susceptibles de vous intéresser. INAKIS ne diffusera les données nominatives collectées dans le cadre des actions précitées qu’auprès de ses collaborateurs ou  société affiliée, ou auprès de sociétés notamment nos prestataires ayant signé un accord approprié de non-divulgation.

 

Comment INAKIS utilise vos données nominatives ?

INAKIS ne transférera pas, ne vendra ni ne louera des données  nominatives à des tiers non affiliés à moins que nous vous en ayions préalablement informé dans des communiqués ou des accords, que vous nous ayez donné votre consentement ou que la loi ne l’exige. Si nous somme contraint par la loi ou par un juge à communiquer des données nominatives vous concernant, nous nous engageons, dans la mesure du possible, à vous en aviser (sauf si nous pensons raisonnablement ne pas être autorisés à le faire). Compte tenu de l’état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications nous ne pouvons pas garantir notamment la confidentialité, ni l’intégrité, ni l’authentification des e-mails ou des messages vocaux que vous nous envoyez ou recevez.

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous nous aurez communiquée dans le cadre de services associés ou sur votre demande afin de vous transmettre des informations sur nos produits et services grâce à nos lettres d’information et pour vous inviter à participer à des enquêtes sur nos produits ou nos services. Si vous agissez dans le cadre de votre fonction au nom d’une société commerciale et que vous ne désirez pas participer à nos enquêtes ou si cela ne vous intéresse pas que nous vous contactions, vous pouvez demander à être mis sur la « liste d’exclusion » en décochant la case adéquate qui figure sur les formulaires d’inscription et d’enquête.

Nous pouvons utiliser les informations personnelles facultatives que vous nous aurez transmises ou celles ayant trait à votre utilisation du Site Internet de manière à déterminer quelles actions marketing nous mettrons en place ou quelles publicités apparaîtront sur notre Site Internet.

Si vous souhaitez envoyer une ou plusieurs pages de notre Site Internet à un ami par e-mail, nous recueillerons l’adresse e-mail du destinataire pour les besoins de cette transmission. Cependant, nous ne gardons pas un enregistrement permanent de cette adresse à moins que le destinataire ne s’inscrive indépendamment sur notre Site Internet.

INAKIS peut vous contacter par e-mail, par le biais d’un avis général sur les pages de notre Site Internet ou par une communication écrite, envoyée par courrier à l’adresse mentionnée dans la base de données des inscriptions de INAKIS.

 

Maintenir la sécurité de vos informations

INAKIS œuvre à protéger vos informations personnelles en assurant un haut niveau de sécurité, mais vous avez également un rôle à jouer dans la protection de vos données nominatives. Notamment vous pouvez aider à maintenir la sécurité de vos transactions en ligne en ne communiquant votre identifiant ou votre mot de passe à personne et en changeant régulièrement votre mot de passe.


INAKIS et les enfants

En utilisant ce Site Internet, vous reconnaissez être un résident français majeur de plus de 18 ans. INAKIS ne sollicite pas sciemment des données nominatives de la part des enfants ou des mineurs. Par ailleurs, les enfants ne font pas partie de notre cible. Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent s’inscrire ou nous contacter. Si nous avons une quelconque raison de penser que des informations nous sont fournies par un mineur, nous ne collecterons alors pas lesdites informations nominatives sans le consentement ou la notification des parents ou tuteurs, leur permettant ainsi d’empêcher l’utilisation des informations ou d’interdire à l’enfant, au mineur de participer à nos actions décrites plus haut. Nous reconnaissons que la protection de l’enfance en ligne est importante. La responsabilité des parents est particulièrement importante dans ce domaine.



Responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE :

Les informations accessibles sur le Site Internet vous sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur notre Site Internet. Vous êtes seul juge et responsable de l'adéquation des informations accessibles sur le Site Internet à l'utilisation que vous projetez de faire.

Vous utilisez nos services à vos risques et périls. Nous ne saurions être tenus responsables d’un quelconque dommage que vous, ou tout autre utilisateur, pourriez subir à la suite d’une telle utilisation. Nous ne sommes pas responsables de la divulgation des informations vous concernant à tout individu ayant utilisé votre mot de passe ainsi que votre nom d’utilisateur.

INAKIS n'intervient aucunement dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. L'achat éventuel sera conclu directement entre l'utilisateur et le titulaire du site internet vendeur, INAKIS n'assumant aucune responsabilité et ne donnant aucune garantie à cet égard.

Si vous décidez d’acquérir des produits, accessoires ou services auprès de distributeurs, fournisseurs ou partenaires identifiés sur notre Site Internet, seuls ces partenaires, fournisseurs ou distributeurs seront responsables de toutes conséquences dommageables liés à l’acquisition de tels produits, accessoires ou services. Vous reconnaissez et acceptez que INAKIS ne peut d’aucune manière voire sa responsabilité engagée au titre de difficultés rencontrées dans votre relation avec ces distributeurs, fournisseurs ou partenaires, et renoncez expressément à toute action notamment appel en garantie contre INAKIS.

En conséquence, nous vous invitons à prendre connaissances des conditions générales de vente qui figurent sur le site internet du vendeur. Toute réclamation devra être adressée directement au site vendeur, des questions sur la nature du produit ou du service peuvent en revanche être posées à INAKIS.


EN CONSEQUENCE, INAKIS DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES PAR L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER CE SITE OU DE TOUT DEFAUT AFFECTANT LE FONCTIONNEMENT DE CE DERNIER.


En tout de cause, et dans l’hypothèse exceptionnelle où la responsabilité d’INAKIS devait être établie et retenue, celle-ci est limitée à un plafond en rapport avec un référentiel objectif.


Mises en garde :

Le Site Internet ne référence pas tous les sites marchands francophones ou autres, ni tous les distributeurs, fabricants ou fournisseurs de produits et services dans le domaine et les catégories qui vous intéressent. En conséquence la comparaison des prix des produits et services ne porte pas sur l'ensemble des sites internet francophones ou autres ni sur l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine qui vous intéresse. INAKIS ne saurait donc voir sa responsabilité engagée du fait notamment qu'il existe des prix moins chers pour un produit présenté sur un autre canal de distribution ou sur un site internet non référencé sur le Site Internet ou vendu par tout autre commerce.

Les résultats des recherches effectuées sur le Site Internet sont proposés sous forme de liens vers des sites Internet exploités par des tiers. Dès lors que l'internaute clique sur un de ces liens, à partir de la fiche produit/service, il quitte le Site Internet inakis.fr. INAKIS n'exerce pas de contrôle sur ces sites internet de tiers et décline donc toute responsabilité quant à leur contenu.

INAKIS ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité ou l’intégrité des informations accessibles sur ou à partir du Site Internet. Les informations figurant sur le Site Internet le sont à titre exclusivement informatif. Il en est ainsi notamment des informations de nature financières. Ainsi, INAKIS ne pourra être responsable pour une quelconque erreur, omission ou absence de mise à jour relative aux informations figurant sur son Site Internet. De plus, INAKIS ne donne aucune garantie sur ces informations et décline toute responsabilité concernant les décisions de toute nature qui pourraient être prises sur la base des informations fournies.


Interprétation :

Si une quelconque clause de ces conditions générales d’utilisation du Site Internet est déclarée non valide ou nulle par un tribunal compétent, la nullité de ladite clause n’affectera pas la validité des autres clauses contenues dans ces conditions générales d’utilisation, lesquelles demeurent en vigueur. Les titres n'ont aucune incidence légale ou contractuelle.


Droit applicable- Compétence

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation d’un Site Internet de INAKIS.

INAKIS ne prétend en aucun cas que le Site Internet, les produits, accessoires ou les services sont conformes aux législations applicables.

L’accès au Site Internet, produits, accessoires et aux services peut s’avérer contraire à la loi dans certains pays. Si vous accédez à ce Site Internet en dehors de la France, vous agissez ainsi à vos risques et périls. Vous êtes seul responsable de vous conformer aux lois en vigueur de votre juridiction.

Toute réclamation déposée par un utilisateur contre INAKIS doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.



Modifications des présentes conditions d’utilisation

INAKIS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes conditions d'utilisation sans préavis.

Pour être informés de ces éventuelles modifications, nous vous conseillons de relire ces conditions d'utilisation régulièrement. L'utilisation du Site Internet sera soumise aux conditions d'utilisation en vigueur au moment de l'utilisation.


Choix et Liste d'exclusion

Les données obligatoires ou l’ensemble des données vous concernant peuvent être supprimées en en faisant la demande par e-mail à l’adresse suivante.


Comment nous contacter

Les demandes de renseignements peuvent nous être envoyées par e-mail à cette adresse.

Vous pouvez également nous contacter par courrier :

INAKIS,
12 rue du Temple
78500 SARTROUVILLE


Questions

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.